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Zones éligibles à la Loi Duflot et à la loi Pinel
Le gouvernement à modifié les zones éligibles à la loi Duflot et à la loi Pinel, ce nouveau zonage est applicable depuis le 1er Octobre 2014.
Zone A Bis : Paris et 29 communes limitrophes
Zone A : Petite couronne et 2ème couronne, Côte d’azur (Bande littorale Hyères-Menton, Pays Genevois.
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, ainsi que des agglomérations chères, pourtour de la Côte d’Azur, les départements outre-mer et la Corse.
Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères ou à la limite de l’île de France.
Pour être éligible à la loi Duflot, les communes doivent obtenir un agrément préfectoral.
La Zone C (reste du territoire) est exclue du dispositif, sauf en cas de dérogation préfectorale.
