Loi Duflot – Zone A Bis

Votre commune est-elle éligible à la loi Duflot?

4 zones regroupent les villes éligibles à la loi Duflot. Ces zones déterminent les plafonds du prix du mètre carré.

Le reste du territoire (zone C) est exclue du dispositif, sauf en cas de dérogation préfectorale.

Remarque: le prix au mètre carré évolue selon la surface du bien immobilier.

Zones de la loi Duflot - prix au m²

Zone A Bis de la loi Duflot 2014

75 – Paris

Paris.

78 – Yvelines

Le Chesnay, Croissy-sur-Seine, Maisons-Laffitte, Le Pecq, Rocquencourt, Saint-Germain-en-Laye, Versailles,
Le Vésinet, Viroflay.

92 – Hauts-de-Seine

Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry,
Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, La Garenne-
Colombes, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre,
Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes,
Vanves, Vaucresson, Ville-d’Avray.

93 – Seine-Saint-Denis

Aubervilliers, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen.

94 – Val-de-Marne

Arcueil, Bry-sur-Marne, Cachan, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine,
Joinvillle-le-Pont, Kremlin-Bicêtre, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Mandé,
Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villejuif, Vincennes.

Zone loi Duflot