Loi Duflot : Présentation

A NOTER : la loi Pinel remplace la loi Duflot depuis le 1er Janvier 2015.

Depuis le 1er Janvier 2013 la loi Duflot a remplacé le dispositif de défiscalisation Scellier. La loi Duflot a pour objectif d’inciter l’investissement locatif dans des logements neufs.

Loi Duflot : présentation et objectifs

La loi Duflot est un dispositif de défiscalisation. Le but de ce dispositif est de stimuler l’investissement immobilier des particuliers dans des logements neufs destinés à la location.
L’objectif de la loi Duflot est de développer le parc immobilier locatif en France et de plafonner les loyers afin de rééquilibrer le parc locatif français très cher dans certaines grandes villes de France.

Loi Duflot : les avantages

La loi Duflot s’applique dans des zones géographiques déterminées où l’offre de logement est faible.

Pour bénéficier du dispositif Duflot, les particuliers qui investissent dans l‘immobilier locatif doivent:

  • louer le bien pendant 9 ans,
  • respecter un plafond de loyer,
  • respecter le montant global de l’investissement qui est plafonné à 300 000 € par année.

Les principaux avantages de la loi Duflot:

  • réduction d’impôts de 18% du prix de revient de l’investissement sur 9 ans,
  • déduction de toutes les charges (taxe foncière, frais de gérance, intérêts d’emprunts…)

Où investir en immobilier ?

Lorsque l’on choisit de réaliser un investissement immobilier, il est important de choisir l’emplacement et donc la ville où acheter le logement neuf à louer. Certaines villes ont un marché locatif très tendu où il sera plus facile de mettre le logement acquis en location. Pour être éligible à l’achat en Loi Duflot, il faudra cependant investir dans une zone éligible selon le découpage réalisé par le gouvernement.

Les zones éligibles à la Loi Duflot

Zonage loi Duflot

  • Zone A Bis : Paris et 29 communes limitrophes
  • Zone A : Petite couronne et 2ème couronne, Côte d’azur (Bande littorale Hyères-Menton, Pays Genevois.
  • Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, ainsi que des agglomérations chères, pourtour de la Côte d’Azur, les départements outre-mer et la Corse.
  • Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères ou à la limite de l’île de France.

Pour être éligible à la loi Duflot, les communes doivent obtenir un agrément préfectoral.

La Zone C (reste du territoire) est exclue du dispositif, sauf en cas de dérogation préfectorale.

Les plafonds de la Loi Duflot

En plus d’investir dans une zone éligible, certains plafonds de loyer et de ressources des locataires devront être respectés.

En effet, afin de trouver le bon équilibre entre rentabilité d’investissement et loyers raisonnables pour que le personnes ayant besoin de logement puisse louer, ces plafonds réglementent le montant des loyers et également le montant des ressources des locataires.

Financer son achat en Loi Duflot

Grâce au dispositif fiscal de la Loi Duflot, les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt. Si l’on ajoute à cela les loyers perçus durant la période de location du logement neuf acheté dans le cadre de ce dispositif de défiscalisation immobilière, il est possible de financer sont prêt immobilier ou même d’investir sans apport dans certains cas.

La Loi Duflot dans les Dom-Tom

La Loi Duflot peut-être appliquée dans les territoires d’outre-mer et les Dom-Tom sous certaines conditions.

L’investissement locatif

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