Selon les informations annoncées lors de la présentation du Budget 2013, les investissements immobiliers dans les Dom-Tom ne seront pas soumis au plafonnement des niches fiscales en 2013 !
Plafonnement à 10 000 € des niches fiscales dès 2013
Le gouvernement à annoncé que dès le mois de Janvier 2013, le plafond annuel des avantages qu’un foyer fiscal pourra retirer de l’utilisation de niches ne devront pas dépasser 10.000 euros (contre 18 000 € jusqu’à présent).
Ce plafond sera vite atteint par les ménages les plus aisés qui ont généralement recours à plusieurs niches (Travaux écologiques dans un logement, Loi de défiscalisation Scellier, emploi d’un employé à domicile, future « Loi Duflot » pour l’investissement locatif…)
La loi Girardin qui favorise l’investissement dans les DOM-TOM ne sera donc pas plafonné à 10 000€ mais à 18 000 € tout comme le dispositif Malraux qui permet d’investir dans les monuments historiques.
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