Après avoir modifié les zones éligibles de la loi Duflot, le gouvernement à annoncé le 29 août 2014 son plan de relance du logement avec comme ligne directrice « se loger plus facilement, construire plus rapidement ».
Le 1er ministre a donc annoncé les décisions prises pour relancer un secteur de l’immobilier sinistré, rebaptisé Loi Pinel, ce dispositif permet aux investisseurs de diminuer leurs impôts en faisant l’acquisition de bien immobilier mis en location.
Les conditions d’éligibilité de la Loi Pinel
Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux offerts par la Loi Pinel, les investisseurs devront respecter les conditions ci-dessous :
- Acquérir un bien immobilier neuf ou en état futur d’achèvement dans une zone éligible (cf.§ Zones éligibles)
- Louer le biens acquis pour une période de 6 à 12 ans (la location aux ascendants et descendants et permise sous certaines conditions)
- Ne pas déjà bénéficier d’un dispositif fiscal de réduction d’impôts sur le bien acquis
Loi Pinel 2016 : jusqu’à 63 000 € de réduction d’impôts
Engagement locatif |
Réduction d’impôt |
% de la réduction d’impôt par an |
6 ans | 12% | 2% par an |
9 ans | 18% | 2% par an |
12 ans | 21% | 2% par an les 9 premières années puis 1% les 3 années suivantes |
Les zones éligibles à la loi Pinel
Zone A Bis : Paris et 1ere couronne Parisienne
Zone A : 2ème couronne Parisienne, Lyon, Marseille, Nice, Lille
Zone B1 : Grandes agglomérations françaises de plus de 250 000 habitants: Toulouse
Zone B2 : Villes moyennes compris entre 50 000 et 250 000 habitants
Zone C : autres villes => non éligible
Loi Duflot
En quoi la loi Pinel est-elle plus avantageuse que la loi Duflot ?