L’avantage fiscal de la loi Duflot peut monter jusqu’à 6000 € par an. Pour en bénéficier, vous devez acheter le bon logement, avec les bonnes normes thermiques. Vous devrez le louer pendant au moins 9 ans, à un loyer plafonné mais raisonnable, à des locataires dont les ressources ne dépassent pas un certain barème.
Acheter un logement au bon endroit et au bon prix
Les logements éligibles à la défiscalisation Duflot doivent se situer en zone A, A bis et B1. Ces zones doivent être « caractérisées par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements locatifs ». Notons toutefois que certaines communes situées en zone B2 sont titulaires d’un agrément de l’État.
Rappelons que la défiscalisation ne s’applique que sur un prix d’achat de 5500 € /m2 maximum. Si vous achetez un appartement au-delà de ce prix, vous ne défiscalisez pas sur la différence.
Acheter un logement aux normes thermiques
Les logements éligibles à la loi Duflot doivent être titulaires du label RT 2012 ou BBC 2005. Il peut donc s’agir de logements neufs, mais également d’habitations anciennes rénovées et titulaire du label HPE rénovation 2009, ou BBC rénovation 2009. S’il s’agit d’un programme immobilier, le promoteur doit s’engager à l’obtention du label. S’il s’agit d’ancien avec travaux, le prestataire doit s’engager sur contrat.
Louer le logement sous certaines conditions
À la remise des clés, vous disposez de 12 mois pour trouver un locataire qui en fera son habitation principale. La loi Duflot implose que ce logement soit mis en location pendant au moins 9 ans. Le loyer ne devra pas dépasser un plafond édité annuellement par décret. Rappelons que ce plafond de loyer est raisonnable dans le cadre des petites surfaces. L’investisseur devra préférablement s’orienter vers les appartements du studio au trois-pièces.
Trouver les bons locataires
Le principe de la loi Duflot est de permettre à des familles à revenus moyens de se loger décemment. C’est ainsi que les revenus de vos locataires doivent pas dépasser le plafond de ressources de la loi Duflot. Il est important de noter que ce plafond est tout à fait raisonnable, et parfaitement représentatif de la population française.
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