L’actuel barème du plafonnement des loyers du dispositif de défiscalisation Duflot, ne devrait pas bouger jusqu’en 2016. C’est tout du moins le souhait exprimé par la ministre du logement Mme Cécile Duflot, dans un courrier adressé aux préfets. Mme Duflot souhaite ainsi rassurer les investisseurs sur le fait que leur rente locative sera connue au moins pour les deux prochaines années.
Les loyers ne changeront pas jusqu’en 2016
Si les préfets suivent les recommandations de la ministre du logement, les loyers Duflot resteront donc les mêmes jusqu’en 2016. Cette disposition s’applique aussi bien pour la France métropolitaine que pour les DOM-TOM. Dans l’ambiance d’incertitude fiscale qui règne, certains investisseurs immobiliers auraient pu craindre un abaissement du plafond des loyers, afin de faciliter le pouvoir d’achat des locataires. L’objectif affiché de Mme Duflot est donc de lever cette crainte, afin de relancer la construction de logements neufs à loyers modérés.
Loi Duflot : 10 000 logements en dessous des prévisions
Les promoteurs avaient espéré la mise en service de 40 000 logements en loi Duflot, au cours de l’année 2013. 30 000 logements seulement ont été construits ou sont encore en cours de construction. Cela représente 25 % de moins par rapport à ce qui était prévu. Le dispositif Duflot avait été mis au point sur les bases de la loi Scellier, afin de relancer le secteur de la construction et pourvoir la France et ses DOM-TOM en logements à loyers modérés.
Importantes remises d’impôts contre loyers plafonnés
Lorsqu’un particulier achète un logement neuf, ou un logement ancien avec rénovation énergétique, il peut bénéficier de remises d’impôt si ledit logement est dédié à la location. La réduction équivaut à 18 % du prix d’achat, répartie équitablement sur 9 ans. En échange, l’investisseur devra laisser le logement en location pendant 9 ans en respectant un barème de loyer. C’est ce barème de loyer qui avait dérouté un certain nombre d’investisseurs.
Pourtant, ce plafonnement reste raisonnable et est surtout compensé par la largesse fiscale du dispositif. Pour information, il est possible de réduire ses impôts de 6000 € par an pendant 9 ans.
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