Le dispositif de défiscalisation de la loi Duflot 2013 a pour objectif de favoriser l’investissement locatif en logements neufs.
Le dispositif de défiscalisation de la loi Duflot 2013
La loi Duflot 2013 a été mise en place pour inciter la mise sur le marché de logements neufs destinés à la location à des loyers accessibles pour environ 80% des foyers français.
Ce dispositif propose de bénéficier de 18% de réduction d’impôts calculés sur le prix d’acquisition des logements mis en location dans la limite de 300 000 €. Soit la possibilité de réduire vos impôts jusqu’à 6 000 € par an pendant 9 ans pour l’investissement maximum autorisé.
- Les investisseurs pourront également déduire les charges telles que la taxe foncière, les frais de gérance, les intérêts d’emprunts…
- Les zones éligibles sont les zones A, A bis et B1, la zone B2 est éligible sur agrément.
- Le plafonnement de loyers est fixé à 80% du loyer du marché, les plafonds sont fixés par décret.
- Le plafonnement des ressources des locataires dépendra du type de logement et de son emplacement.
- Les logements devront être construits en respectant les normes BBC (Bâtiments Basse Consommation).
- Les locataires ne devront pas faire partie du foyer fiscal du bailleur.
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