Le gouvernement veut relancer la Loi Duflot

La loi Duflot pour l’investissement locatif à été mise en oeuvre en Janvier 2013 pour prendre le relai de la Loi Scellier. Elle a pour objectif d’inciter les contribuables français à investir dans l’immobilier afin de développer le par locatif national.

Ce dispositif de défiscalisation offre une réduction d’impôt de 18% du montant de l’investissement (plafonné à 300 000 €) à répartir sur 9 ans dans la mesure ou le propriétaire s’engage à mettre en location son bien sur cette période de 9 ans en respectant des plafonds de ressources et de loyers.

Que pourrait nous réserver la nouvelle loi Duflot 2014 ?

Augmentation de la réduction d’impôts

D’après le communiqué de presse du ministère du logement, le législateur souhaite relancer l’investissement locatif, pour ce faire, il se pourrait que la durée d’engagement locatif soit prolongé de 3 ans pour ainsi passer de 9 à 12 ans avec un réduction complémentaire de 1% par année au-delà de la 9ème année de location.

La réduction d’impôts serait alors de 21% pour un engagement locatif de 12 ans.

Révision des zones Duflot en 2014

Il est fort possible qu’une modification du zonage de la loi Duflot soit applicable dès le mois de Juillet 2014.

 

Reste à savoir si cette nouvelle loi Duflot sera rétroactive. En ayant annoncé ces changements dès le 25 Juin, il serait cohérent que les modifications prennent effet de manière rétroactive afin d’éviter que les contribuables attendent le mois d’Octobre pour investir.

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