Les plafonds de la Loi Duflot dévoilés | Loi Duflot : Guide de l'investissement Duflot

Le parlement à diffusé les nouveaux plafonds Loi Duflot.

Les plafonds Loi Duflot, de ressources locataires pour 2013

Composition du foyer du locataire	Situation géographique du logement
Composition du foyer du locataire	Zone A bis	Reste zone A	Zone B1	Zone B2
Personne seule	36 502	36 502	29 751	26 776
Couple	54 554	54 554	39 731	35 757
Personne seule / couple avec 1 enfant	71 515	65 579	47 780	43 002
Personne seule / couple avec 2 enfants	85 384	78 550	57 681	51 913
Personne seule / couple avec 3 enfants	101589	92 989	67 854	61 069
Personne seule / couple avec 4 enfants	114315	104 642	76 472	68 824
Majoration par personne à charge supp	+ 12 36	+ 11659	+ 8531	+ 7677

Zone A Bis : Paris et 29 communes limitrophes
Zone A : Petite couronne et 2ème couronne, Côte d’azur (Bande littorale Hyères-Menton, Pays Genevois.
Zone B1 : Agglomérations + de 250 000 habitants, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), pourtour de la Côte d’Azur, les départements outre-mer et la Corse.
Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères ou à la limite de l’île de France.

Remarque :
la Zone C (reste du territoire) est exclue du dispositif, sauf en cas de dérogation préfectorale.