Inscrite dans le projet de loi des finances du gouvernement, la loi Pinel remplace depuis le 1er septembre 2014 la loi Duflot. Investisseurs locatifs, comparez les deux dispositifs et découvrez quels avantages la loi Pinel a pour vous.
1. Contrairement à la loi Duflot qui ne le permettait pas, grâce à la loi Pinel 2014, vous avez maintenant la possibilité de louer votre bien locatif à un ascendant ou à un descendant tout en continuant de bénéficier des avantages fiscaux. Quelques nuances interviennent tout de même si vous choisissez de louer à votre enfant : impossible de cumuler avantages fiscaux liés à la loi Pinel et réduction d’impôts. Faire un choix judicieux sera donc important.
2. Quand la durée de la location était imposée à 9 ans avec la loi Duflot, la loi Pinel vous permet de gagner en souplesse et en liberté avec trois durées de location proposées : 6, 9 ou 12 ans. À chaque durée d’investissement correspond un avantage fiscal spécifique, proportionnel à la durée d’engagement. Ainsi en louant votre bien pendant 9 ans, vous bénéficierez d’un avantage fiscal de 18%, comme avec la loi Duflot. Par contre si vous louez votre bien pendant 12 ans votre avantage fiscal passera à 21%. Enfin l’avantage fiscal se verra réduit à 12% si vous optez pour une durée de location de 6 ans. La limite de 300 000 euros reste identique à celle imposée par la loi Duflot.
3. La loi Pinel offre la possibilité aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) de bénéficier des mêmes avantages que les particuliers. Un atout que ne donnait pas la loi Duflot et qui rend le dispositif Pinel très intéressant pour les personnes souhaitant investir dans ce type de société en vue d’un capital retraite complémentaire par exemple.
4. À partir du 1er octobre 2014, un nouveau zonage a été mis en place. Grâce aux évolutions liées à ce réajustement, certaines villes comme Lyon ou Marseille ont changé de zone, ce qui permet aux propriétaires d’appliquer des loyers plus élevés.
La loi Pinel vise à dynamiser l’offre de logement sur le territoire français. Les avantages qu’elle présente par rapport à la loi Duflot pourraient effectivement à la fois favoriser l’accession à l’investissement locatif, tout en permettant au plus grand nombre de trouver à se loger dans de bonnes conditions. Le dispositif Pinel présente une flexibilité nouvelle qui se veut incitative et qui s’en donne les moyens concrets.
En quoi la loi Pinel est-elle plus avantageuse que la loi Duflot ?