La loi Duflot, en application depuis le 1er janvier 2013, a pour but d’encourager les particuliers à investir dans l’immobilier neuf destiné à la location, en leur faisant bénéficier d’avantages fiscaux.
Conditions et avantages de la défiscalisation Duflot
Applicable dans les zones urbaines où la demande en logements locatifs est la plus forte et les loyers les plus élevés, la défiscalisation Duflot se veut intéressante pour le propriétaire du logement comme pour son futur locataire.
Pour l’acheteur, les avantages consistent en une déduction des charges liées à l’acquisition du bien (intérêts d’emprunt, taxe foncière et frais de gérance), en une réduction d’impôt sur le revenu équivalente à 18% de la somme investie, répartie sur les neuf années postérieures au début de la location. À savoir que ces bénéfices s’appliquent pour un montant d’investissement ne devant pas dépasser 300 000€ par an.
Quant au locataire, il bénéficiera, dans les logements couverts par la loi Duflot, d’un loyer de 20% inférieur au prix moyen pratiqué dans la même zone.
De nombreux autres dispositifs de défiscalisation immobilière
Si la loi Duflot est la loi de défiscalisation immobilière dont on parle le plus, il existe pourtant de nombreux autres dispositifs de ce type concernant des logements destinés à la location.
Citons par exemple la loi Censi-Bouvard pour l’investissement en loueur-meublé, qui permet de bénéficier de 11% de réduction d’impôt sur le prix de revient d’un logement. La condition à cet avantage : les logements loués à travers cette loi doivent être meublés et situés dans des résidences avec services, comme c’est le cas des résidences pour étudiants, des résidences pour personnes âgées ou handicapées, des résidences médicalisées ou encore des résidences de tourisme classées.
Autre loi de défiscalisation immobilière : la loi Malraux pour l’investissement dans l’ancien, qui depuis le 1er janvier 2013 offre une réduction d’impôt aux contribuables souhaitant restaurer un logement pour le louer. Cette réduction est de 22% pour les biens localisés dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP), et de 30% lorsqu’il s’agit d’une habitation située en Secteur Sauvegardé.
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